Conditions Générales (CG) Arnold Winkler AG

Depuis plus de 50 ans, Arnold Winkler AG est un partenaire compétent en matière de logistique et de commerce pour des assortiments techniques de niche sur le marché suisse. Nos relations de confiance à long terme avec nos clients, fournisseurs et autres parties prenantes sont basées, entre autres, sur les conditions générales suivantes.

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les livraisons et prestations de Arnold Winkler AG en Suisse et au Liechtenstein. Les CG font partie intégrante des offres, commandes, confirmations de commande, livraisons et factures. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. 1.2 Ces CG sont valables pour une durée indéterminée. Les dérogations et accords spéciaux ne sont valables que s'ils ont été établis par écrit et validés légalement. Les conditions supplémentaires ou divergentes, notamment les CG du client, sont exclues. 1.3 Si une disposition des présentes CG est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Une disposition valide, qui se rapproche le plus de l'objectif économique de la disposition invalide, remplacera la disposition invalide. 1.4 En cas de divergences linguistiques, la version allemande des CG fait foi. 1.5 Arnold Winkler AG se réserve le droit de modifier ou de révoquer ces CG à tout moment en informant le client.

2. Prix / Offres / Remises / TVA

2.1 Les prix d'achat ou prix nets indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF) pour l'ensemble de la Suisse, sans déductions et hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 2.2 Les prix bruts sont donnés à titre indicatif et sont également exprimés en CHF hors TVA. 2.3 Arnold Winkler AG se réserve le droit d'ajuster les prix si les coûts d'approvisionnement, de matériaux, de taux de change, de transport ou autres taxes changent entre la création de l'offre et la livraison. 2.4 Sauf accord contraire, toutes les offres, qu'elles soient écrites ou verbales, sont non contraignantes. L'objectif est d'éviter les fluctuations de prix. Les prix indiqués sur notre site web sont non contraignants.

3. Conclusion du contrat / Révocation

3.1 Un contrat entre le client et Arnold Winkler AG est conclu lorsqu'une confirmation de commande écrite est émise. 3.2 Le client a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Les retours doivent être annoncés par écrit avec le motif et le numéro de facture. Tous les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.

4. Délai de livraison / Enlèvement

4.1 Le délai de livraison pour les produits en stock est généralement de un à trois jours ouvrables. Il commence avec la conclusion du contrat et la clarification de tous les points en suspens. 4.2 Pour les produits non stockés, des délais de livraison distincts s'appliquent et sont considérés comme non contraignants, sauf s'ils ont été expressément confirmés comme contraignants. 4.3 Le délai de livraison est prolongé si : a) des informations importantes sur la commande sont manquantes ou modifiées après la conclusion du contrat. b) des obstacles hors de notre contrôle surviennent (par exemple, guerre, terrorisme, grève, épidémies, blocus, catastrophes naturelles). c) le client ne respecte pas ses obligations contractuelles, notamment les conditions de paiement. 4.4 Le client n'a droit à aucune indemnité ou résiliation du contrat en cas de retard de livraison. Une pénalité de retard pour livraison tardive nécessite un accord écrit distinct. 4.5 Si une livraison est confirmée pour enlèvement, les marchandises doivent être retirées au plus tard 30 jours après la date de disponibilité. Après ce délai, Arnold Winkler AG peut exiger le paiement complet et facturer des frais de stockage supplémentaires.

5. Étendue de la livraison / Expédition

5.1 L'étendue de la commande est déterminée par la confirmation de commande. Les prestations non incluses seront livrées et facturées séparément. 5.2 Les modifications de design et de technique, qui n'affectent pas la fonctionnalité du produit, sont réservées. 5.3 Le transport est généralement à la charge et aux risques du client. 5.4 Pour les livraisons par camion, un forfait de CHF 60 par palette est facturé. Pour l'envoi par colis, CHF 12 par colis. Les exceptions nécessitent un accord écrit. 5.5 Les avantages et les risques sont transférés au plus tard lors de la remise de la livraison à Arnold Winkler AG au client, même en cas de livraison franco ou FOB. 5.6 Les livraisons doivent être vérifiées immédiatement après réception. Les réclamations et signalements de défauts ne seront pris en compte que s'ils sont communiqués par écrit au plus tard 10 jours après réception ou constatation du défaut. Si cela n'est pas fait, la marchandise est considérée comme acceptée, et toute autre réclamation du client est exclue. 5.7 En cas de dommage ou de perte, le client est tenu de faire établir un rapport de dommages par le dernier transporteur ou de déposer une demande de recherche. 5.8 L'assurance contre les dommages de toute nature est à la charge du client. 5.9 Arnold Winkler AG se réserve la propriété de la livraison jusqu'à paiement intégral. En cas de non-respect des conditions de paiement, Arnold Winkler AG se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité.

6. Conditions de paiement

6.1 Le client doit vérifier la facture dès sa réception. Les réclamations doivent être signalées dans les 10 jours suivant la date de la facture. Après ce délai, la facture est considérée comme acceptée. 6.2 Les paiements doivent être effectués sans déduction d'escompte, de frais, de taxes ou de droits. 6.3 Sauf accord contraire, les factures doivent être réglées au plus tard dans les 30 jours suivant la date de facturation. L'obligation de paiement n'est remplie que lorsque le montant total de la facture est réglé. 6.4 En cas de livraisons partielles, le paiement doit être effectué en fonction de l'étendue des livraisons partielles. 6.5 Les conditions de paiement doivent être respectées même si le transport, la livraison, la mise en service ou la réception de la livraison sont retardés ou rendus impossibles pour des raisons non imputables à Arnold Winkler AG. 6.6 Si le client ne respecte pas les conditions de paiement, il doit payer sans mise en demeure un intérêt de retard de 5% par an à compter de la date d'échéance. En outre, les frais de relance occasionnés par le retard de paiement seront facturés.

7. Garantie et responsabilité

7.1 La période de garantie est généralement de deux ans pour les produits neufs. Les spécifications différentes seront déclarées. La période de garantie commence avec l'expédition de la livraison. 7.2 Lors de l'achat de produits d'occasion, la période de garantie est d'un an. 7.3 Les modifications de l'apparence extérieure du produit ne constituent pas un défaut. 7.4 Les réclamations de garantie doivent être formulées par écrit dans les dix jours. 7.5 Les réclamations de garantie doivent être accompagnées d'une description du défaut, complétée par des photos. En cas de réclamation de garantie reconnue, le client s'engage à retourner le produit. 7.6 Les appareils transportables doivent être envoyés franco à Arnold Winkler AG. 7.7 Les pièces remplacées deviennent la propriété d'Arnold Winkler AG. 7.8 Arnold Winkler AG s'engage à réparer, remplacer ou rembourser, à sa discrétion, tout appareil ou pièce défectueuse pendant la période de garantie. 7.9 Sont exclus de la garantie les dommages résultant de l'usure normale, d'une utilisation inappropriée ou d'influences extérieures. 7.10 La garantie expire si le client ou des tiers effectuent des modifications ou des réparations sans l'accord écrit d'Arnold Winkler AG.

8. Revente des produits

8.1 Le client peut revendre les produits avant le transfert de propriété, mais il cède par là même toutes les créances issues de cette revente à Arnold Winkler AG. 8.2 Le client s'engage à joindre les instructions et la documentation fournies lors de la revente. 8.3 Il est de la responsabilité du client de posséder les autorisations pertinentes pour la revente. 8.4 Le client est responsable de la traçabilité des produits vendus. 8.5 Le client s'assure que la protection des données est respectée et que les clients ont consenti à la transmission des données.

9. Service de réparation

9.1 Arnold Winkler AG propose un service de réparation pour les appareils et machines livrés, même après la période de garantie. 9.2 Les frais pour les devis de réparation seront facturés en cas de non-réalisation de la réparation. 9.3 Les frais de port pour les appareils nécessitant une réparation sont à la charge de l'acheteur.

10. Réserve de propriété

10.1 Arnold Winkler AG se réserve la propriété de la livraison jusqu'à son paiement complet. 10.2 Le client s'engage à coopérer aux mesures nécessaires pour protéger la propriété d'Arnold Winkler AG.

11. Responsabilité

11.1 Arnold Winkler AG n'est responsable des dommages que s'il est prouvé qu'ils ont été causés par une négligence grave ou une intention malveillante. Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. 11.2 Arnold Winkler AG n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit, l'arrêt d'exploitation ou autres dommages économiques.

12. Droit de rétractation / Annulations

12.1 Les commandes peuvent être annulées dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Les retours doivent être annoncés par écrit avec le motif et le numéro de facture. 12.2 Arnold Winkler AG se réserve le droit de facturer des frais de traitement de 15% de la valeur des marchandises en cas d'annulation. 12.3 Les frais d'expédition pour les retours sont à la charge de l'acheteur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Le droit suisse est exclusivement applicable à ces CG et à tous les contrats conclus en vertu de ces CG. 13.2 Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de ces CG ou en lien avec celles-ci est le siège de la société Arnold Winkler AG.